Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente et de prestation (« CGV ») régissent les prestations de création de contenu et de gestion de réseaux sociaux fournies par Vibbri. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Ilham Chairi Roussel, entrepreneur individuel (EI), studio « Vibbri ».
SIREN : 106 633 548 · SIRET : 10663354800016 · Code APE : 7021Z.
Siège / domiciliation : 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.
Contact : contact@vibbri.com · 06 25 01 29 76
TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
Vibbri propose des prestations de création de contenu et de communication, notamment : stratégie de contenu, création de vidéos et de photos, gestion de réseaux sociaux, publicité en ligne, branding et identité visuelle, personal branding, ainsi que la couverture d’événements. Le périmètre exact de chaque mission est défini dans le devis accepté.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. Le devis précise le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours. La commande est ferme dès la réception du devis daté, accepté et signé par le client (par voie électronique ou manuscrite), accompagné le cas échéant du versement de l’acompte prévu.
Les prix sont indiqués en euros et établis sur devis, en fonction du volume, de la fréquence et du périmètre de la mission. En qualité de bénéficiaire de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix sont nets, TVA non applicable.
Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis et courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des éléments nécessaires fournis par le client. Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le client s’engage à fournir en temps utile les informations, accès et validations nécessaires au bon déroulement de la mission.
Chaque livrable fait l’objet d’allers-retours de validation. Sauf mention contraire au devis, un nombre raisonnable de cycles de correction est inclus ; les demandes de modification excédant le périmètre initialement convenu peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire. À défaut de retour du client dans un délai de 7 jours, les livrables sont réputés acceptés.
Sauf disposition contraire écrite, les livrables finaux (vidéos, photos, visuels) et les comptes gérés pour le client lui appartiennent : les droits d’exploitation lui sont cédés après paiement intégral de la prestation. Avant paiement complet, Vibbri conserve la propriété des livrables.
Les fichiers sources, projets de montage et éléments de travail intermédiaires restent la propriété de Vibbri, sauf accord spécifique. Vibbri se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande de confidentialité formulée par écrit par le client.
Le client garantit détenir les droits sur les éléments qu’il fournit (logos, images, musiques, textes) et être autorisé à les faire figurer dans les contenus. Il demeure seul responsable des informations qu’il communique. Vibbri ne saurait être tenue responsable d’un préjudice résultant d’éléments fournis par le client.
Vibbri est tenue à une obligation de moyens. Elle met tout en œuvre pour offrir des prestations de qualité, mais ne garantit pas de résultats chiffrés en matière d’audience, de vues ou de ventes, ceux-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs. La responsabilité de Vibbri, si elle était engagée, serait limitée au montant de la prestation concernée.
Pour les clients consommateurs contractant à distance, un droit de rétractation de 14 jours s’applique à compter de l’acceptation du devis, conformément au Code de la consommation. Toutefois, si, à votre demande expresse, la prestation débute avant la fin de ce délai, vous renoncez à ce droit pour la partie déjà exécutée. Ce droit ne s’applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Les prestations ponctuelles ne sont pas résiliables une fois commencées, sauf accord écrit. Les prestations récurrentes (abonnement) sont sans engagement et peuvent être interrompues par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis raisonnable (par défaut, avant le début du mois suivant), les prestations déjà réalisées restant dues.
Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission et à ne les utiliser que pour les besoins de celle-ci.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les clients consommateurs, le recours à un médiateur de la consommation est possible avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
Ce document est fourni à titre informatif et rédigé avec soin ; un contrôle par un professionnel du droit est recommandé avant mise en ligne définitive, notamment pour adapter les clauses (acompte, médiateur) à votre pratique.
